Guide CTeasy : peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans ou si l'acheteur est un professionnel. Sinon, contrôle de moins de 6 mois.
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Vendre une voiture sans contrôle technique ?
Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique, mais seulement dans deux cas :
- Si votre voiture a moins de 4 ans : aucun contrôle technique n'est à fournir. La date de première mise en circulation est indiquée sur la carte grise.
- Si vous la vendez à un professionnel de l'automobile : aucun contrôle technique n'est à fournir, quel que soit l'âge de la voiture.
Dans les autres cas, la réponse est non : pour vendre à un particulier une voiture de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire. Il doit dater de moins de 6 mois au jour où l'acheteur demande sa carte grise. Passé ce délai, il n'est plus valable pour la vente.
Si le contrôle technique a prescrit une contre-visite, il doit dater de moins de 2 mois. Sans la preuve du contrôle technique, l'acheteur ne peut pas faire immatriculer le véhicule à son nom.
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