Règles de confidentialité et politique sur les cookies

Ce contrat réglemente la façon dont CTEASY.COM utilise vos données.

Dans le cadre de son activité et afin de fournir les services pour lesquels vous la sollicitez, CTEASY est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité, mise en place par CTEASY, fournit une information synthétique et globale sur les traitements de vos données personnelles.

CTEASY accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

CTEASY ne collecte vos données personnelles que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires, et assure la protection desdites données collectées.

1. Les informations recueillies

1.1. Les informations que vous nous transmettez directement et volontairement

En utilisant le site www.cteasy.com, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent les données suivantes :

1.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur le site www.cteasy.com. Ces données sont vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. À défaut, CTEASY ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par www.cteasy.com et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

1.1.2. Des informations relatives à votre véhicule, en l’occurrence le modèle, la marque, le type d’énergie, l’immatriculation (facultatif), le motif du contrôle (vente ou périodique);

1.1.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et CTEASY ;

1.1.4. Une copie de l’ensemble des réservations effectuées sur www.cteasy.com ; étant observé que CTEASY n’a accès ni ne stocke dans ses systèmes, en aucun cas, vos informations de carte de crédit;

1.1.5. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer la prestation proposée par CTEASY ;

1.1.6. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à www.cteasy.com, comme par exemple l’objet de votre demande de remboursement ;

1.2. Les données que nous recueillons automatiquement

1.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur www.cteasy.com, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de www.cteasy.com, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

1.3. Durée de conservation de vos données

1.3.1. À l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 1.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière utilisation de www.cteasy.com, si vous n’avez pas fermé votre compte;
  • 1 an après la fermeture de votre compte.

1.3.2. Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Pendant cette période, CTEASY met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de vos données personnelles, sauf celles listées à l’article 1.3.2, la limitation de leur traitement ou l’absence de transmission à des tiers.

2. Comment les données sont-elles utilisées ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

2.1. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;

2.2. Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation)  par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

2.3. Percevoir vos paiements ;

2.4. Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales de vente;

2.5. Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation;

2.6. Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

2.7. Améliorer et optimiser www.cteasy.com, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3. Qui en sont les destinataires ?

3.1. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Nous nous sommes assurés de ce que les sous-traitants collectent, traitent et protègent ces données dans le respect de la règlementation applicable.

3.2 Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 3.1. ci-dessus que lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via www.cteasy.com ou dans le cadre d’actions marketing comme visé à l’article 4) ; Nous ne transmettons en aucun cas vos données dans un quelconque autre but.

3.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis via Trustpilot. Ces avis peuvent contenir votre prénom, votre nom ou le pseudo que vous avez utilisé pour les rédiger ;

3.4. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de CTEASY, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos clients, tel que les Conditions Générales de Vente ;

3.5. Si CTEASY est racheté par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4. Transactions monétaires

Notre site est considéré comme un site de e-commerce, et est donc soumis aux obligations relatives à ce type d’activité. Nous vous invitons à ce titre, à consulter nos Conditions Générales de Vente.

Concernant les opérations bancaires réalisées sur notre site internet, nous utilisons des services de paiement en ligne certifiés et conformes aux règles internationales de sécurité et de politique de protection des données personnelles.

Nous n’accédons pas aux informations de votre carte bancaire, à vos numéros de compte ou à toute autre donnée envoyée à ces services. Ces services tiers sont indépendants, et fournissent uniquement aux deux parties (vous et nous) les justificatifs comptables nécessaires pour valider la transaction, en accord avec la réglementation.

Nous en profitons pour vous rappeler qu’à aucun moment un membre du personnel de CTEASY France ne vous demandera, sous quelque forme, vos coordonnées bancaires. Le cas échéant, merci de nous le signaler, afin que nous engagions les actions nécessaires pour mettre fin à cette activité illégale.

5. e-mails et SMS envoyé par CTEASY

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur www.cteasy.com à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer toute communication susceptible de vous intéresser.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 8.

6. Vos droits sur vos données personnelles

L’accès à ce site et son utilisation sont gratuits. Pour consulter la partie publique de ce site, il n’est pas nécessaire de créer un compte, ou de faire quoi que ce soit qui exige qui vous transmettiez vos données personnelles.

En revanche, l’accès à la partie réservée aux membres nécessite de créer un compte utilisateur. Dans ce cas, des données vous seront demandées en vue d’une future transaction pour l’achat d’un coupon (comme stipulé dans nos Conditions Générales de Vente).

Si vous décidez de créer un compte, vous acceptez obligatoirement :

  • nos règles de confidentialité
  • notre politique sur les cookies
  • l’enregistrement d’informations sur nos serveurs
  • l’acquisition, le traitement, le transfert et l’enregistrement de vos données personnelles par CTEASY France à des tiers si nécessaire pour fournir le service demandé
  • le transfert de tout ou partie de vos données aux autorités juridiques compétentes, soit en cas de constat d’activités criminelles, soit en cas d’injonction légale de ladite autorité juridique.

Comme l’exige la loi informatique et liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1972 du droit français), vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement vis-à-vis des données transmises. Vous pouvez en faire la demande à tout moment à l’adresse mail contact@cteasy.com

7. Cookies et assimilés

Nous enregistrons automatiquement certaines informations lorsque vous consultez notre site. Nous collectons ces informations sous forme de « cookies ».

Nous utilisons 2 catégories de cookies.

Cookies rigoureusement nécessaires : Ils servent à utiliser certaines fonctionnalités du site, comme l’identification ou l’envoi formulaires. Ils sont obligatoires pour mener à terme ces opérations. Les informations utilisées ont pour unique vocation l’utilisation du site, et ne pourraient être transmises à des tiers (à des fins marketing par exemple)

Cookies d’analyse : Ils sont utilisés pour collecter pour alimenter notre démarche qualité, quant à la manière dont les visiteurs surfent sur notre site. L’analyse des données récoltées (nombre de visites, temps passé sur le site…) nous permet d’améliorer nos pratiques. Parmi les technologies utilisées, on peut citer les « pixels espions », qui sont des fichiers informatiques qui nous informent qu’une page est en train d’être visitée.

Certains cookies utilisés sur ce site sont des cookies de domaine (autrement dit que nous exploitons), d’autres sont posés par des tiers (autrement dit sont exploités par des tiers, comme Google). Dans ce deuxième cas, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialités propres à chacun de nos tiers.

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8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à contact@cteasy.com.