Comment lire le procès verbal du contrôle technique ?

Vous venez de passer votre contrôle technique et vous souhaitez comprendre le procès-verbal remis ? CTEASY.COM vous explique.

 

C'est quoi un procès-verbal ?

En droit français, un procès-verbal, ou PV, désigne un acte juridique sur lequel sont transcrites les constatations d'une situation.

Dans le cas du contrôle technique, le PV contient les résultats de la visite. Il vous est remis en deux exemplaires par le contrôleur. Il est complété d'un timbre collé sur la carte grise et d'une vignette apposée sur le pare-brise (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur les vignettes officielles).

Chaque centre de contrôle technique a son propre format de PV, mais ils contiennent toujours les mêmes informations.

Quelles sont les informations contenues dans le PV ?

Ci-dessus se trouve un spécimen de procès-verbal. L'en-tête et la colonne de gauche contiennent les informations imposées pour tout acte juridique.

La colonne de droite contient les résultats du contrôle technique :

  • Dans la case "Défauts ou anomalies constatées" sont marquées les remarques du contrôleur sur votre véhicule. Cela indique les réparations à réaliser vis-à-vis des points examinés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur les points de contrôle.
  • Dans la case "Mesure", le contrôleur indique toutes les mesures réalisées. Concrètement, il s'agit de la profondeur des sillons du pneu, des mesures de pollution...

Pour rappel : Ce n'est pas parce qu'il y a une remarque dans la case "Defauts et anomalies" que vous êtes soumis à la contre-visite. Seule la réparation des défauts doit être constatée.

Pour rappel : Même s'il ne s'agit que d'une anomalie, il est recommandé de surveiller la situation (cas des pneumatiques par exemple). Vous pouvez demander conseil au contrôleur sur la démarche à suivre.

En bas à gauche se trouvent deux éléments importants : la vignette et le timbre.

Il y a deux types de timbres, les A et les S. Un timbre A signifie que le contrôle est validé, tandis que le timbre S indique qu'une contre-visite est nécessaire. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur la contre-visite.

À quoi sert le procès-verbal ?

Le PV vous sert en cas de contre-visite pour savoir quelles réparations réaliser, et pour que le contrôleur sache quels points il doit contrôler (ceci est nécessaire si vous passez la contre-visite dans un centre différent de celui de la visite initiale).

Par ailleurs, le procès-verbal devra être fourni en cas de vente du véhicule, celui-ci étant demandé pour la nouvelle carte grise. Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre guide sur la vente d'un véhicule.

Comment faire en cas de perte du PV ?

Vous pouvez demander une attestation au centre de contrôle technique où la visite a été réalisée. Celle-ci doit contenir les informations suivantes :

  • La date de la visite
  • Le kilométrage lors de la visite
  • Les numéros d'identification du PV
  • Les résultats du contrôle technique
  • La date de validité du contrôle technique

Le Guide du contrôle technique en France

CTEASY.COM vous propose un guide thématique pour répondre à vos questions sur le contrôle technique en France.

 

 

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