Guide CTeasy : faux contrôle technique et achat d'occasion

Faux contrôle technique et achat d'occasion

Faut-il passer un contrôle technique après l'achat d’une voiture d’occasion ?

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur la vente d'un véhicule d'occasion). Le vendeur est tenu de vous fournir le procès-verbal du contrôle technique. Ce contrôle doit dater de moins de 6 mois au jour de votre demande de carte grise (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Il n'est pas exigé pour un véhicule de moins de 4 ans, ni pour une vente à un professionnel de l'automobile. D'une part, ce document est nécessaire pour réaliser la nouvelle carte grise : sans la preuve du contrôle technique, vous ne pouvez pas faire immatriculer le véhicule. D'autre part, l'examen du PV vous permet d'être au courant de l'état du véhicule avant de signer. En effet, lors de la visite, le contrôleur y indique tous les défauts, et les non-conformités demandant une contre-visite (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur le procès-verbal).

Ainsi, lorsque vous achetez une voiture d’occasion de plus de quatre ans, vous n’avez pas à prendre en charge le contrôle technique de cette dernière ; mais vous pouvez néanmoins avoir à charge une éventuelle contre-visite.

Qui a la charge de la contre-visite ?

Si le véhicule présente des défaillances majeures ou critiques, le contrôleur vous donne un délai de deux mois pour réaliser les réparations nécessaires, et vous présenter à une contre-visite (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur la contre-visite). Durant ce laps de temps, il est tout à fait possible de vendre le véhicule. Le contrôle technique doit alors dater de moins de 2 mois au jour de la demande de carte grise.

Si la vente a lieu avant la contre-visite, le nouveau propriétaire du véhicule (autrement dit, l'acheteur), sera tenu de présenter un véhicule réparé lors de la contre-visite, à sa charge.

Bien évidemment, ce point est à prendre en compte dans les négociations. N'hésitez pas à demander une baisse du prix d'achat à hauteur des réparations et de la contre-visite (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur le prix de la contre-visite).

Comment savoir si ce n'est pas un faux contrôle technique ?

Comme partout, la fraude existe aussi dans la vente automobile. L'un des éléments qui peuvent être faux, c'est le contrôle technique. Autrement dit, le document qui vous est remis par le vendeur a été réalisé par ses propres moyens.
Pour éviter toute arnaque, vous pouvez appeler le centre de contrôle technique, qui confirmera ou non l’authenticité du document que vous a fourni le vendeur.

Il n'existe pas de faux contrôles techniques, seulement de faux papiers. En effet, les centres de contrôle technique sont agréés par l’État (pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur l'agrément des centres). Par conséquent, tout véhicule sortant de leur établissement aura reçu un vrai contrôle technique. D'ailleurs, le document fourni, le procès-verbal, est un document officiel, donc facilement vérifiable.

Pour aller plus loin...

Outre les défaillances majeures ou critiques, soumises à contre-visite, le procès-verbal indique également les défaillances mineures constatées. Celles-ci ne nécessitent pas de réparations obligatoires, car bénignes pour l'instant, mais peuvent être annonciatrices de complications à moyen terme. Se renseigner sur ces défaillances permet d’éviter des mauvaises surprises dans le futur.

À ce propos, CTeasy.COM vous propose une sélection de défaillances demandant des renseignements supplémentaires parmi la liste dressée par le magazine Le Particulier * :

_{* Pour découvrir d'autres défaillances inquiétantes, vous pouvez consulter l'article intégral du Particulier}