Le contrôle technique : une obligation pour vendre son véhicule ?

Vous souhaitez vendre, acheter ou céder un véhicule ? Quelles sont vos obligations vis à vis du contrôle technique ? CTEASY.COM répond à vos questions.

 

Vous vendez un véhicule : quand est-ce qu'un contrôle technique est nécessaire ?

Plusieurs cas de figure sont possibles selon la situation. Le tableau suivant récapitule quand est ce qu'un contrôle technique est obligatoire :

Je vends (ou cède) un véhicule ayant... Est ce qu'un nouveau contrôle technique est nécessaire?
... moins de 4 ans NON
... un contrôle technique de moins de 6 mois NON
... un contrôle technique de plus de 6 mois à un particulier OUI
... un contrôle technique de plus de 6 mois à un professionnel NON
... un contrôle technique de moins de 2 mois avec une contre visite non réalisée NON
... un contrôle technique de plus de 2 mois avec une contre visite non réalisée OUI (note : situation illégale)

 

Conseil : Si vous vendez votre véhicule et qu'un contrôle technique est nécessaire, notez que ce sera à votre charge de vendeur. Trouvez un centre près de chez vous au meilleur prix sur CTEASY.COM.

Quelles vérifications faire si vous achetez un véhicule ?

Si vous achetez un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, vérifiez que le vendeur a réalisé le contrôle technique depuis moins de 6 mois. Ceci est obligatoire pour l'obtention de la nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) en préfecture.

Conseil : Si vous avez acheté un véhicule et qu'une contre-visite est programmée, il est de votre responsabilité, en temps que nouveau propriétaire, de présenter le véhicule réparé dans les délais déterminés. Pour plus d'informations, consultez notre guide sur la contre-visite.

 

Le Guide du contrôle technique en France

CTEASY.COM vous propose un guide thématique pour répondre à vos questions sur le contrôle technique en France.

 

 

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