Conditions Générales d'Utilisation

Ce contrat pose le fondement de la relation entre le site Internet CTEASY.COM et ses utilisateurs. Son respect assure la bonne entente entre les deux parties.

Ce contrat ("Contrat") régit les conditions sous lesquelles la SAS CTEASY France ("CTEASY France", ou "Nous", "notre", "nos"), siège social : 1 bis place Clémenceau 64200 Biarritz, capital social de 1 807 579 €, RCS 811 919 604 RCS BAYONNE, vous permet de profiter :

  • De l’accès et l’utilisation du site internet www.cteasy.com ("le Site Internet"), dont CTEASY France est le créateur et l’exploitant.
  • De l’utilisation de toutes autres applications ou sites Internet, en relation avec ce présent contrat, comprenant les réseaux sociaux.

Nous vous remercions de prendre connaissance de ce contrat. Nous faisons le maximum pour vous offrir une expérience de qualité, conformément à notre Charte de Qualité. Nous comptons sur vous pour respecter ce contrat, et ainsi nous permettre de tenir nos engagements.

Sommaire

  1. Code de conduite
  2. Votre utilisation du site
    1. Accès au contenu
    2. Création d'un compte
    3. Confidentialité
    4. Suppression de compte
    5. Perte du compte
  3. Notre site internet
    1. Le contenu du site, et la propriété intellectuelle et industrielle
    2. Les aspects techniques liés au site
    3. Nos partenaires
  4. Résolution des litiges
    1. Procédure de résolution des litiges
    2. Traitement de la diffamation
    3. Cas exceptionnels liés à la criminalité

Code de conduite

Nous nous engageons, ainsi que l’ensemble de notre personnel et de nos partenaires, à respecter un code de conduite dans chacune de nos fonctions professionnelles. Nous souhaitons également que chaque utilisateur de notre site le respecte scrupuleusement, afin de maintenir une ambiance saine et agréable.

  1. Ne pas réaliser d’activités contraires à la morale, à la bienséance et à l’éthique.
  2. Ne porter aucun propos (ou diffuser du contenu) offensant, insultant, discriminatoire , obscène ou haineux. Cela comprend en particulier tout contenu de nature xénophobe, raciste, sexiste, homophobe, ou pornographique.
  3. Ne pas faire l’apologie du terrorisme sous toutes ses formes ni inciter à commettre des actes répréhensibles, comme le vandalisme ou le trouble à l’ordre public
  4. Ne pas porter atteinte aux droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles.
  5. Ne pas réaliser de harcèlement, tant moral que sexuel, vis-à-vis des autres usagers, ainsi que du personnel de CTEASY France.
  6. Ne pas introduire ou diffuser des programmes malveillants de toutes sortes (virus, données corrompues, cheval de Troie, robot enregistreur de frappe, vers, bombe à retardement, robot d’annulation de message ou autre programme informatique conçu à des fins malhonnêtes)
  7. Ne pas réaliser des activités de diffusion non autorisée de publicité, ou d’autres attitudes toxiques de type spamming, structures pyramidales… Cela implique notamment ne pas polluer les discussions à des fins personnelles ou commerciales.
  8. Ne pas utiliser sans autorisation préalable de CTEASY France, tout ou partie du contenu diffusé sur le site internet.
  9. Ne pas réaliser d’activités illégales, en particulier en ce qui concerne la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
  10. Ne pas réaliser des actions d’escroqueries, que ce soit par le biais d’arnaques ou de manipulation sociale. Cela implique également de la part des utilisateurs, l’interdiction de se faire passer pour un membre du personnel de CTEASY France.

Toute infraction à ce code de conduite, tant pour les utilisateurs que pour nous, pourra donner suite à des sanctions, par exemple le bannissement du compte utilisateur.

Votre utilisation du site

Accès au contenu

Le site internet est accessible dans les juridictions où il est dûment autorisé. Son contenu peut être consulté par toute personne à des fins informatives.

Nous attirons cependant l’attention des parents de manière générale sur la surveillance de leurs enfants mineurs lorsqu’ils naviguent sur internet. Dans cette optique, notre site peut se trouver sur la liste blanche d’un programme de contrôle parental.

Création d’un compte

La partie commerciale de notre site internet est soumise à certaines obligations, consignées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Si vous êtes éligibles à nos offres et que vous avez accepté les CGV, vous serez amenés à créer un compte sur notre site. Cela vous donne accès à une partie réservée aux clients de notre site. Nous rappelons par ailleurs que toute tentative d’accès forcé à cette partie (autrement dit sans avoir de compte) est interdite.

L’identifiant et le mot de passe lié à votre compte sont sous votre unique responsabilité, et vous sont personnels et confidentiels. Il n’est pas permis de transmettre un compte à un tiers, notamment en vue d’une contrepartie financière. Un compte personnel implique par ailleurs l’interdiction de la pratique dite du multicompte.

Enfin, nous rappelons qu’à aucun moment un membre de notre personnel ne vous demandera ces informations, par exemple au téléphone ou par mail. L’identifiant et le mot de passe ne peuvent être utilisés que par la voie prévue à cet effet sur notre site, et uniquement par cette voie. Nous attirons votre attention sur les deux points suivants :

  • Assurez-vous de l’orthographe exacte de l’adresse du site, qui doit être : www.cteasy.com
  • Assurez-vous que le site est sécurisé. L’adresse du site doit être précédée par https://, et non pas seulement par http://

Si l’un ou l’autre de ces points n’est pas rempli, merci de nous contacter par téléphone pour signaler la présence d’un site frauduleux ayant copié notre site.

Confidentialité

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, et des services afférents, nous sommes amenés à collecter des informations personnelles vous concernant.

À ce titre, nous vous faisons part de :

  • Notre politique de confidentialité
  • Notre politique de gestion des cookies

Merci d’en prendre connaissance. Elles vous indiqueront la raison d’être de la collecte de données, quelles sont les informations utiles, et la façon dont les utilisons.

Suppression de compte

Deux cas sont possibles

  • Vous pouvez à tout moment décider de supprimer votre compte de notre site.
  • Nous pouvons à tout moment supprimer votre compte
    • En cas de non-respect du présent contrat, ou de tout autre contrat entre nous (notamment les CGV)
    • En cas de cession d’activité de CTEASY France
    • Si la suppression de votre compte venait à servir les intérêts de CTEASY France, les droits d’un tiers, ou notre communauté d’utilisateurs dans leur globalité.

La suppression du compte signifie que vous ne pourrez plus accéder, ni aux données, ni contenus, ni aux services, de la partie réservée aux membres. En revanche, la partie publique de notre site reste libre d’accès. En cas de suppression légitime de votre compte, par exemple si nous avons des preuves de votre non-respect délibéré d’un contrat établi avec nous, vous ne pourrez pas demander de remboursement, et nous ne serons pas responsables envers vous. Par ailleurs, nous nous réservons le cas échéant, de supprimer l’ensemble des comptes qui pourraient vous être liés (par rappel, la pratique du multicompte est interdite).

Pour plus de renseignements sur la gestion de ce type de conflits, merci de vous reporter à la rubrique "Résolution des litiges" de ce présent contrat.

Perte du compte

Que faire si vous avez perdu, ou vous êtes fait subtiliser, votre compte ?

En cas de simple oubli, vous pouvez demander un nouveau mot de passe sur l’écran de connexion. Celui-ci vous sera envoyé sur l’adresse mail que vous avez préalablement renseignée. Pour éviter cela, nous vous recommandons l’utilisation d’outils informatisés de gestion de mot de passe. Vous pouvez également opter pour un registre personnel. Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, nous ne serions être tenus pour responsable de la perte ou du vol de ces données confidentielles.

En cas de vol de vos données, vous pouvez contacter notre support technique, qui pourra faire un blocage de votre compte le temps de clarifier l’affaire. Là encore, nous rappelons que nous ne pourrions en être tenus pour responsable (à moins que notre rôle ait été prouvé, par exemple avec une faille de sécurité dans notre système), et que cela n’aboutirait pas à un remboursement de notre part.

Notre site internet

Le contenu du site, et la propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet comprend les pages publiées et mises à jour sur www.cteasy.com, ainsi que l’ensemble des outils de communication mis en œuvre dans le cadre des réseaux sociaux. À ce titre, l’ensemble des contenus, services, données… diffusés par nos soins sont soumis à la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, comme définit dans le droit français et européen.

Nous nous efforçons de maintenir nos informations à jour, et faisons tous les efforts possibles pour éviter toute erreur dans les contenus diffusés. Le cas échéant, des erratums sont communiqués sur nos réseaux sociaux officiels.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de divergence entre le contenu du site internet, et une version papier. Le cas échéant, la version en ligne sera considérée comme celle faisant foi.

Enfin, nous déclinons toute responsabilité en cas d’information erronée présente sur le site. En revanche, dans le souci d’amélioration continue de nos services, conformément à notre Charte Qualité, nous vous encourageons fortement à nous signaler toute erreur présente sur notre site, afin de procéder à une correction, dans les plus brefs délais, du contenu en ligne.

Les aspects techniques liés au site

Nous faisons le maximum pour maintenir notre système dans un état permanent de marche. Nous sommes cependant conscients du risque de panne, ou autre dégradation, pouvant occasionner des désagréments pour l’utilisateur.

Par conséquent, nous vous demandons de nous signaler tout désagrément dans la diffusion du contenu du site internet. Nous mettrons alors en place des actions correctives dans les plus brefs délais, et dans le cadre de notre démarche qualité, analyserons les problèmes soulevés afin de nous améliorer.

Nous ne saurions être tenus pour responsable de ces désagréments. En revanche, nous pourrions les prendre en considération en cas de résolution de litiges, comme mentionné dans la rubrique "Résolution des litiges".

Par exemple : Nous proposons un tirage au sort le 1er de chaque mois. En cas de panne de notre système à cette date, des plaintes (autres qu’un signalement du problème technique) ne seraient pas reconnues comme légitimes, dans la mesure où nous prendrons des dispositions pour corriger le problème, et assurer la continuité de l’activité dans de bonnes conditions techniques.

Nos partenaires

Les services que nous proposons impliquent plusieurs partenaires indépendants.

Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité des services proposés par nos partenaires. En revanche, nous vous demandons de nous communiquer toute non-conformité de nos partenaires, afin de réévaluer notre collaboration avec ceux-ci.

Par exemple : Nous travaillons avec des centres de contrôle technique. Il est possible que la prestation fournie ne vous donne pas pleine satisfaction. Dans ce cas, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des non-conformités que vous avez subies. En revanche, nous apprécierions de connaitre les désagréments que vous avez eus, afin d’entamer un dialogue avec notre partenaire pour lui proposer des pistes d’améliorations.

Nous vous demandons notamment de prêter attention à ce point dans l’évaluation que vous faites de nous via TrustPilot. Nous vous serons reconnaissants de faire la part des choses entre les services fournis par CTEASY France, et nos partenaires.

Résolution des litiges

Procédure de résolutions de litiges

Par ce contrat, nous imposons une procédure précise pour le traitement des litiges. Toute action portée contre nous d’une manière différente de cette procédure serait considérée comme une infraction au présent contrat que vous avez accepté en cas d’utilisation de notre site. De plus, nous vous demandons de faire part de vos mécontentements dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables, délai au-delà duquel nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre dossier.

Voici la procédure que nous avons mise en place :

  • En cas de non-conformité constatée, nous vous demandons de contacter le service support, à l’adresse mail, contact@cteasy.com (nous partons du principe que nos utilisateurs ont une adresse mail, car elle est nécessaire à l’obtention d’un compte utilisateur). Dans ce mail, veuillez préciser un moyen de vous contacter (numéro de téléphone par exemple), et décrire au mieux la non-conformité subie.
  • Vous recevez une notification de traitement de la non-conformité.
  • Nous examinons soigneusement la non-conformité signalée, afin de déterminer si nous sommes effectivement responsables.
    • Dans le cas où nous ne sommes pas responsables, nous vous orienterons vers les parties concernées.
    • Dans le cas où nous sommes responsables, conformément aux situations décrites dans le présent contrat, nous entamerons une procédure de réparation vous concernant.
  • Dans tous les cas, vous recevrez une notification de clôture du dossier en fin de démarche.

Que nous soyons responsables ou non, nous transmettons en interne vos plaintes afin d’être prises en compte dans notre démarche qualité. Même si nous ne sommes pas responsables, nous sommes toujours désolés que nos utilisateurs rencontrent des gênes dans leur expérience avec CTEASY France, et nous faisons notre maximum pour toujours proposer ce qu’il y a de mieux.

Une fois cette démarche réalisée, et enregistrée chez nous et chez vous (via la notification), nous vous laissons libres quant à la suite que vous voudrez donner à votre plainte. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que de telles démarches sont onéreuses et chronophages. C’est pourquoi nous avons mis en place cette procédure simplifiée de négociation, et espérons qu’elle vous apportera pleine satisfaction.

Si toutefois vous faites le choix de poursuites, celles-ci seront traitées selon la juridiction française, au tribunal de Bayonne, comme stipulé dans les Conditions Générales de Vente.

Traitement de la diffamation

Nous pouvons parfaitement comprendre que certaines non-conformités puissent vous contrarier. Vous pouvez en faire part au moyen de TrustPilot, qui prend en charge les avis vérifiés de nos utilisateurs. Nous l’avons déjà mentionné, mais nous rappelons que cet outil de notation ne concerne que notre site internet, et les services liés, et ne sert en aucun cas à évaluer nos partenaires.

En dehors de cet outil d’évaluation certifié, nous vous demandons expressément de passer par notre procédure de traitement des litiges mentionnées précédemment, et d’attendre la notification de clôture du dossier.

Si vous veniez à diffuser publiquement votre mécontentement, soit en dehors de TrustPilot, soit avant d’avoir reçu la notification de clôture du dossier de traitement des litiges, nous considérerions cela comme de la diffamation.

Nous respectons les avis de chacun. Nous tenons à la liberté d’expression, et aussi à la libre activité du journalisme. Cet attachement à ces droits fondamentaux n’est pas une raison pour manquer à nos devoirs quant à l’éthique et à la déontologie. À ce titre, nous défendons nos valeurs progressistes, et le progrès appelle au dialogue, et non au monologue.

Cas exceptionnels liés à la criminalité

Nous nous réservons le droit d’utiliser à titre très exceptionnel vos données personnelles sans votre accord, si nous constations que vous êtes impliqués dans une activité criminelle.

Le premier point de ce contrat porte sur la bonne conduite, et un certain nombre des éléments mentionnés sont en lien avec des interdits légaux.


Nous vous remercions d’avoir choisi nos services, et nous comptons sur vous pour respecter l’ensemble de ce présent contrat. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous avez lu et compris le présent contrat, et qu’en cliquant sur le bouton « Accepter », ou en accédant au site internet, vous acceptez d’être liés par les termes et conditions présentes.